Dénonciation

Notre engagement

Idee Insieme promeut une culture d'entreprise fondée sur la légalité, l'équité, la transparence et la responsabilité. Dans cette optique, le dispositif d'alerte est un outil concret de protection de l'intégrité organisationnelle, conçu pour permettre le signalement de comportements, d'actes ou d'omissions susceptibles de constituer des violations des réglementations nationales ou de l'Union européenne, ainsi que des procédures internes et des principes éthiques adoptés par l'entreprise.

Le système est conçu pour garantir la confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte, du contenu du signalement et des documents joints, conformément aux mesures techniques et organisationnelles requises par la législation en vigueur. Les signalements sont gérés par des personnes habilitées, selon des critères d'impartialité et de traçabilité, afin d'assurer un examen rapide des faits et, le cas échéant, la mise en œuvre de mesures correctives appropriées.

Le principal cadre réglementaire est le décret législatif 24/2023, qui transpose la directive (UE) 2019/1937 relative à la protection des personnes signalant les violations du droit de l'Union. Le respect des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation nationale applicable, demeure inchangé.

Pour en savoir plus sur les principes, les valeurs et les normes de comportement adoptés par Idee Insieme, vous pouvez consulter notre Code Étique.

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